Responsable de traitement
Jérôme Natio, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Natio Connect, est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@natio.re — 17 rue des Caramboles, Appartement 17 — 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion, France.
Données, finalités et bases juridiques
| Traitement | Données principales | Base |
|---|---|---|
| Demande d’activation et devis | Identité professionnelle, coordonnées, domaine, offre | Mesures précontractuelles |
| Commande et service | Compte, configuration, échanges de support | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Identité légale, factures, paiements et références | Obligation légale |
| Sécurité et prévention des abus | Journaux techniques, adresse IP, événements de sécurité | Intérêt légitime à protéger le service |
| Formulaire de contact | Identité, e-mail, sujet, domaine facultatif, message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre |
Natio Connect n’utilise pas le formulaire d’activation pour inscrire automatiquement le demandeur à une prospection. Une communication commerciale distincte repose sur la règle applicable et offre toujours un moyen d’opposition.
Caractère obligatoire
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à la vérification du domaine, à la réponse, à la conclusion ou à l’exécution du contrat. Sans eux, Natio Connect ne peut pas traiter la demande. Le téléphone et le domaine du formulaire de contact restent facultatifs.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de Natio Connect et, selon le besoin, aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de domaine et de paiement. La liste des principaux sous-traitants est publiée séparément. Stripe peut agir comme responsable indépendant pour certaines obligations de paiement et de lutte contre la fraude.
Durées de conservation
- demande non suivie d’un contrat : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile ;
- données du compte et du support : pendant le contrat puis jusqu’à cinq ans pour la preuve et les litiges ;
- factures et pièces comptables : dix ans ;
- journaux de sécurité : jusqu’à douze mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue ;
- données supprimées des systèmes actifs : disparition progressive des sauvegardes selon leurs cycles de rétention.
Transferts internationaux
L’hébergement principal et la messagerie sont situés dans l’Espace économique européen. Certains prestataires, notamment de paiement, peuvent traiter des données hors EEE dans le cadre de leurs services mondiaux. Ils doivent alors utiliser un mécanisme de transfert reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@natio.re en précisant le droit exercé. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL sur cnil.fr.
Données contenues dans les boîtes mail
Lorsque le client utilise la messagerie pour traiter les données de ses propres contacts, il détermine les finalités et reste responsable de traitement. Natio Connect agit alors pour son compte selon l’accord de traitement des données.